Conditions générales de vente

1. Vendeur

Benoit Ferretti EI, 2 impasse des Saules, 85750 Angles, France. SIRET : 948 072 756 00018. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contact : contact@captrailapp.com.

2. Offre et prix

CapTrail propose un abonnement unique qui donne accès à l’ensemble des fonctions de l’app et de la version web (création d’itinéraires, styles Confort et Engagé, zones sur la carte, navigation guidée, import et export GPX), décrites sur la page Fonctionnalités.

Deux durées au choix :

• mensuel : 4,99 € TTC par mois ;
• annuel : 29,99 € TTC par an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché par la boutique au moment de la validation de l’achat ; il peut varier selon le pays et la boutique.

En cas de changement de prix, vous êtes informé à l’avance. Le nouveau prix ne s’applique qu’à la période suivante et, lorsque la boutique l’exige, qu’avec votre accord ; vous pouvez résilier avant qu’il s’applique.

3. Essai gratuit

Lors de la première souscription, un essai gratuit de 7 jours est proposé, selon la configuration de la boutique utilisée. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai.

Sans résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi démarre automatiquement à son terme et le premier paiement est prélevé.

L’essai est proposé une seule fois par compte de boutique. Toute partie non utilisée de l’essai est perdue si vous souscrivez un abonnement payant pendant celui-ci.

4. Souscription et paiement

Vous pouvez souscrire :

• dans l’app pour iPhone et iPad, par l’App Store : le paiement est traité par Apple et débité de votre compte Apple ;
• dans l’app Android, par Google Play : le paiement est traité par Google et débité de votre compte Google Play ;
• sur la version web : le paiement par carte est traité par notre prestataire de paiement, par l’intermédiaire de la plateforme d’abonnement RevenueCat.

Avant de valider, vous voyez la formule, son prix, la durée de l’essai éventuel et les conditions de renouvellement. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement est débité à la validation de l’achat ou, en cas d’essai, à la fin de celui-ci. Une confirmation vous est adressée par la boutique ou par e-mail.

Un abonnement actif donne accès au service dans l’app et sur la version web, avec le même compte.

5. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour un mois ou pour un an. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent l’échéance.

Pour l’abonnement annuel, nous vous rappelons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais :

• dans l’app : onglet Compte › Abonnement › « Gérer mon abonnement » ;
• pour un abonnement App Store : dans les réglages de votre compte Apple, rubrique Abonnements ;
• pour un abonnement Google Play : dans Google Play, rubrique Paiements et abonnements ;
• pour un abonnement souscrit sur le web : depuis « Gérer mon abonnement » dans la version web, ou en nous écrivant à contact@captrailapp.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste actif jusque-là, et la période entamée n’est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les conditions de la boutique.

La suppression de votre compte CapTrail ne résilie pas l’abonnement.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez après la fin de l’essai gratuit, vous restez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre rétractation (article L221-25). Pendant l’essai gratuit, aucune somme n’est due.

Pour exercer ce droit :

• achat sur l’App Store : demandez le remboursement à Apple sur reportaproblem.apple.com ;
• achat sur Google Play : demandez le remboursement à Google depuis votre compte Google Play (aide Google Play) ;
• achat sur le web : adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à contact@captrailapp.com.

Pour les achats App Store et Google Play, Apple et Google gèrent le paiement et le remboursement selon leurs propres conditions ; vous pouvez aussi nous écrire, et nous vous accompagnerons dans la démarche. Pour les achats sur le web, nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé.

8. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation (articles L224-25-1 et suivants) pendant toute la durée de l’abonnement. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour signaler un problème : contact@captrailapp.com.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@captrailapp.com.

Les CGV sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

10. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un abonnement souscrit sur le web.

À l’attention de Benoit Ferretti EI, 2 impasse des Saules, 85750 Angles, France, contact@captrailapp.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement CapTrail (mensuel / annuel).

• Souscrit le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse e-mail du compte CapTrail : …
• Adresse du consommateur : …
• Date : …

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).