Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Benoit Ferretti EI, 2 impasse des Saules, 85750 Angles, France (« CapTrail », « nous »).

Pour toute question sur vos données : contact@captrailapp.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Périmètre

Cette politique couvre l’application mobile CapTrail (iPhone, iPad et Android), la version web (app.captrailapp.com) et le présent site.

3. Données traitées

Selon votre usage, nous traitons :

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (géré par Google Firebase Authentication, nous n’y avons jamais accès), nom affiché et, si vous les renseignez, bio et photo ; identifiant technique, dates de création et de mise à jour.
• Itinéraires et lieux : points de passage, tracés, noms, distance et dénivelé, caractère public ou privé de chaque itinéraire, lieux et dossiers de lieux, fichiers GPX importés (convertis en itinéraires ou en lieux), liens de partage que vous créez.
• Préférences : usage (moto ou piéton), style Confort ou Engagé, réglage des zones, autoroutes, unités, langue, votre choix concernant l’envoi des journaux de diagnostic.
• Position de l’appareil : voir la section 4.
• Abonnement : statut, formule, boutique utilisée (App Store, Google Play ou web), dates d’essai, de renouvellement et d’expiration. Nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires.
• Journaux de diagnostic : à la fin d’une navigation, sauf si vous l’avez désactivé, l’app envoie un journal technique : événements horodatés du guidage, progression le long de l’itinéraire suivi, vitesse, recalculs, erreurs, version de l’app, identifiant aléatoire renouvelé à chaque lancement, identifiant de l’itinéraire et, si vous êtes connecté, identifiant de votre compte. Il peut contenir des positions précises liées à un événement, par exemple l’endroit d’une route signalée barrée. Il ne contient pas votre adresse e-mail.
• Signalements : si vous signalez un itinéraire public, nous enregistrons votre identifiant de compte, l’itinéraire concerné avec son nom et l’identifiant technique du compte de son auteur, le motif choisi, votre commentaire éventuel, la date et la suite donnée au signalement.
• Blocages : si vous bloquez un utilisateur, nous enregistrons ce blocage pour ne plus vous afficher ses itinéraires. Vous pouvez le lever à tout moment depuis l’onglet Compte de l’app.
• Journaux techniques des serveurs : adresse IP, date, requête et réponse, comme pour tout service en ligne.
• Échanges avec l’assistance : votre adresse e-mail et le contenu de vos messages.

4. Votre position

Avec votre autorisation, l’app utilise la position GPS de votre appareil pour :

• centrer la carte et afficher votre position ;
• vous guider pendant une navigation, y compris écran verrouillé ou app en arrière-plan, tant que la navigation est en cours ;
• calculer et recalculer un itinéraire, et déterminer la zone dans laquelle vous vous trouvez pour l’alerte d’entrée de zone : votre position est alors transmise à notre serveur ;
• afficher sur la carte les itinéraires publics situés près de vous, y compris ceux des autres utilisateurs : votre position est alors transmise à notre serveur.

Votre position n’est pas enregistrée dans votre profil et nous ne constituons pas d’historique de vos trajets, à une exception près : si l’envoi des journaux de diagnostic est activé, le journal envoyé à la fin d’une navigation contient votre progression horodatée le long de l’itinéraire suivi et parfois une position précise ; il est rattaché à votre compte et effacé au bout de 12 mois. Vous pouvez désactiver cet envoi dans l’app (Compte › Données et confidentialité). En dehors de ces journaux, seuls les itinéraires que vous enregistrez sont conservés.

Vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; le guidage ne fonctionne alors plus.

5. Finalités et fondements

• Fournir le service (compte, calcul d’itinéraires, affichage des zones, navigation, synchronisation entre l’app et la version web, import et export GPX) : exécution du contrat qui nous lie, défini par les conditions générales d’utilisation.
• Utiliser votre position : exécution du contrat, avec l’autorisation que vous donnez dans les réglages du téléphone.
• Gérer l’abonnement et l’accès aux fonctions : exécution du contrat. Conserver les pièces comptables : obligation prévue par le Code de commerce.
• Diagnostiquer et corriger les problèmes, sécuriser le service : notre intérêt légitime à fournir un service fiable. Vous pouvez vous opposer à l’envoi des journaux de diagnostic à tout moment dans l’app (Compte › Données et confidentialité).
• Traiter les signalements de contenus publiés par les utilisateurs et masquer les contenus contraires aux conditions d’utilisation : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service, à faire respecter ses conditions d’utilisation et à appliquer les règles de l’App Store et de Google Play sur les contenus publiés par les utilisateurs. Un itinéraire public peut être masqué automatiquement après plusieurs signalements, en attendant son examen.
• Appliquer les blocages que vous décidez : exécution du contrat.
• Répondre à vos messages : exécution du contrat ou notre intérêt légitime.

Nous ne faisons ni publicité, ni profilage publicitaire, ni revente de données. L’app n’intègre aucun outil de mesure d’audience.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de CapTrail, notamment depuis notre outil d’administration (examen des signalements, traitement des demandes de suppression), et aux prestataires qui nous aident à fournir le service, chacun pour ce qui le concerne :

• OVH SAS (France) : hébergement de nos serveurs et de notre base de données, en France.
• Google (Firebase Authentication) : connexion et e-mails liés à votre compte (vérification de l’adresse, mot de passe).
• RevenueCat, Inc. (États-Unis) : gestion des abonnements et des achats, pour les trois boutiques.
• Notre prestataire de paiement par carte, pour les abonnements souscrits sur la version web.
• Apple et Google, pour les achats faits dans l’App Store ou Google Play : ils traitent le paiement, la facturation et les remboursements en tant que responsables de leurs propres traitements.
• Fournisseurs du fond de carte : pour afficher la carte, votre appareil (ou votre navigateur, pour la version web) demande les tuiles et les polices du fond de carte à OpenFreeMap, et les données d’altitude qui servent à l’ombrage du relief à Amazon Web Services (Terrain Tiles, programme AWS Open Data). Ces requêtes leur transmettent votre adresse IP et la zone de carte affichée.
• Google Fonts : l’app télécharge certaines polices d’affichage depuis les serveurs de Google, ce qui leur transmet votre adresse IP.
• OVH, pour notre messagerie : échanges avec l’assistance.
• Le prestataire chargé du développement et de la maintenance de l’app et de nos serveurs, qui n’accède aux données que dans la mesure nécessaire à ces missions.
• Les autres utilisateurs et, plus largement, toute personne qui consulte le service, même sans compte : un itinéraire que vous rendez public peut leur être affiché, notamment sur la carte de l’app, avec son nom, sa description, son tracé et ses points de passage, votre nom affiché et un identifiant technique de votre compte ; un itinéraire que vous partagez par un lien peut être consulté par toute personne qui dispose de ce lien. La personne dont l’itinéraire est signalé n’est pas informée de l’identité de l’auteur du signalement ; une personne que vous bloquez n’en est pas informée.
• Les autorités, sur demande fondée sur un texte applicable.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, RevenueCat, Amazon Web Services) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu’elle existe, et sinon sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Durées de conservation

• Compte, itinéraires, lieux et préférences : tant que votre compte est actif. Dès que la suppression est enregistrée (immédiatement depuis l’app, au traitement de votre e-mail sinon), vous ne pouvez plus vous connecter et vos itinéraires publics cessent d’être visibles ; vos données sont effacées définitivement au bout de 30 jours, y compris les journaux de diagnostic rattachés à votre compte, vos blocages et les informations d’abonnement enregistrées sur nos serveurs (détails). Si votre abonnement n’est pas résilié, les événements que la boutique nous transmet ensuite sont effacés automatiquement au bout de 30 jours.
• Compte inactif : sans connexion pendant 3 ans, nous pouvons supprimer le compte après vous en avoir prévenu par e-mail.
• Abonnement : sur nos serveurs, tant que votre compte existe ; l’historique des événements d’abonnement transmis par RevenueCat est effacé au bout de 3 ans. Votre historique d’achats reste enregistré chez RevenueCat, rattaché à l’identifiant technique de votre compte et, pour un achat sur la version web, à l’adresse e-mail saisie lors du paiement, y compris après la suppression de votre compte, pour la preuve des transactions. Les paiements et leurs justificatifs sont conservés par Apple, Google ou notre prestataire de paiement web ; les pièces comptables de CapTrail sont conservées 10 ans.
• Journaux de diagnostic : 12 mois, puis effacement automatique ; plus tôt pour ceux qui sont rattachés à votre compte, si vous le supprimez.
• Signalements : 12 mois après leur envoi, qu’ils aient été traités ou non, même si l’itinéraire signalé ou l’un des comptes concernés est supprimé entre-temps ; si votre compte est effacé définitivement avant ce terme, les signalements que vous avez envoyés et ceux qui visent vos itinéraires ne sont plus rattachés à votre compte ; ces derniers conservent le nom de l’itinéraire.
• Blocages : jusqu’à ce que vous débloquiez la personne ou que l’un des deux comptes soit supprimé.
• Journaux techniques des serveurs : effacés par rotation automatique, 12 mois au plus.
• Échanges avec l’assistance : 3 ans après le dernier échange.
• Données enregistrées sur votre appareil (itinéraires synchronisés, préférences, cache de carte et de zones) : jusqu’à la désinstallation de l’app.

9. Sécurité

Les échanges entre l’app, la version web et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont gérés par Firebase Authentication. L’accès aux serveurs et à la base de données est réservé aux personnes habilitées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Dans l’app, onglet Compte : « Exporter mes données » vous remet une archive de vos données, « Modifier le profil » permet de les rectifier et « Supprimer mon compte » de les effacer. « Données et confidentialité » permet de désactiver l’envoi des journaux de diagnostic.

Pour toute autre demande : contact@captrailapp.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) ou l’autorité de protection des données de votre pays de résidence (AEPD en Espagne, CNPD au Portugal).

11. Mineurs

CapTrail ne s’adresse pas aux enfants. Si vous avez moins de 15 ans, l’accord du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire pour créer un compte.

12. Site internet et cookies

Ce site ne demande aucune donnée personnelle et n’affiche pas de publicité. Les cookies et la mesure d’audience éventuelle sont décrits sur la page Cookies. Si vous nous écrivez, votre adresse e-mail sert uniquement à vous répondre.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si le service évolue. La date de version figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous prévenons dans l’app ou par e-mail.