Conditions générales d’utilisation
Version du 2 octobre 2026
1. Objet et périmètre
CapTrail aide à préparer, enregistrer et suivre des itinéraires de moto trail. Le service peut proposer un calcul d’itinéraire, des cartes, des indications de navigation, des alertes relatives à certaines zones, ainsi que l’importation et l’exportation de fichiers GPX. Les fonctions disponibles peuvent varier selon la version, le pays, la connexion et le support utilisé. CapTrail n’est ni une autorisation de circuler ni une source officielle sur le statut juridique d’un chemin.
2. Accès au service
L’accès à certaines fonctions nécessite un compte et, selon l’offre, un abonnement. Les modalités de l’essai, du prix, du paiement, du renouvellement, de la résiliation et des droits du consommateur relèvent des conditions générales de vente. Si une acceptation explicite des présentes CGU est prévue à l’inscription ou à la première utilisation, son fonctionnement effectif doit être vérifié dans l’application et sur le web.
3. Cartes, itinéraires et zones
Les cartes et informations géographiques proviennent de données publiques ou de fournisseurs tiers. Elles peuvent être incomplètes, périmées ou erronées. Un itinéraire calculé ou un code couleur de zone ne garantit pas que tous les chemins soient ouverts à la circulation motorisée, praticables ou sûrs. Certaines interdictions, restrictions temporaires ou situations locales peuvent ne pas être représentées. L’utilisateur vérifie les panneaux, les conditions sur place et les règles applicables avant de circuler.
4. Limite de calcul de 600 km
Lorsque la distance entre deux points d’un itinéraire dépasse 600 km, le calcul ne contourne pas les zones protégées sur ce segment. Pour éviter ces zones, l’utilisateur découpe son trajet en étapes plus courtes. Selon les informations fournies par le développeur, les zones militaires restent écartées du calcul. Cette règle doit être cohérente avec les avertissements affichés dans l’éditeur et dans la navigation.
5. Conduite et sécurité
L’utilisateur doit rester attentif à la route et à son environnement, respecter le code de la route, la signalisation et les restrictions locales, et n’utiliser le téléphone que dans des conditions compatibles avec une conduite sûre. Les indications vocales, le GPS et le recalcul ne remplacent jamais son appréciation de la situation réelle. Il lui appartient d’adapter son parcours à la météo, au terrain, à sa machine et à ses capacités.
6. Connexion, géolocalisation et disponibilité
Le service dépend notamment du GPS, du terminal, du réseau et de fournisseurs de cartes. Certaines fonctions peuvent être perturbées ou indisponibles. Les cartes ne sont pas proposées en téléchargement hors ligne ; des zones déjà consultées peuvent néanmoins rester temporairement en mémoire selon le fonctionnement du téléphone. La disponibilité permanente et l’exactitude instantanée du positionnement ne sont pas garanties.
7. Fichiers GPX et contenus utilisateur
L’utilisateur s’assure qu’il dispose des droits nécessaires sur les fichiers et contenus qu’il importe ou partage, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Un GPX importé ou partagé ne prouve ni l’ouverture légale ni la sécurité d’un parcours. L’éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou incompatible avec les présentes CGU, dans le respect des règles applicables et avec une information appropriée de l’utilisateur lorsque cela est possible.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service conformément à sa description. Les informations et propositions d’itinéraires restent indicatives. La responsabilité de l’éditeur est appréciée conformément au droit applicable, compte tenu notamment de ses propres obligations et du comportement de l’utilisateur. Aucune stipulation des présentes CGU ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
9. Suspension, évolution et modification
En cas d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes CGU, l’éditeur peut prendre une mesure proportionnée, notamment limiter ou suspendre l’accès. Il informe l’utilisateur du motif et des voies de contact dans la mesure permise par la situation et la loi. Les évolutions importantes du service ou des CGU sont portées à la connaissance des utilisateurs selon des modalités adaptées ; les droits légaux liés à l’abonnement demeurent réservés.
10. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Une réclamation peut être adressée à l’éditeur par le canal indiqué dans les mentions légales. Les voies de recours et les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Les informations sur la médiation de la consommation sont à fournir dans les documents contractuels appropriés.